La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)

Droit pénal | 7.5 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.

Extrait:

Le prononcé d'une peine en répression d'un comportement délictueux satisfait à la fois une fonction sociale et une fonction individuelle. D'une part, la peine vise à réparer symboliquement le trouble social commis par le délinquant, et à prévenir de façon générale la récidive par l'intimidation. D'autre part, la peine poursuit un objectif de prévention spéciale de la récidive en cherchant non seulement à châtier le délinquant, mais aussi à le réinsérer dans la société (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La liberté accrue du juge lors de la détermination de la peine dans le Nouveau Code pénal

A. Le principe de l'individualisation de la peine
B. Les modalités de l'individualisation de la peine

II) La liberté encadrée du juge lors de la détermination de la peine dans le nouveau Code pénal

A. Le maintien des contraintes communes à toutes les peines
B. La reconnaissance des contraintes propres aux peines alternatives

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