L'enfant et la responsabilité civile

Droit civil | 6.5 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit civil consacrée à l'enfant et à la responsabilité civile.

Extrait

L'enfant, en raison de sa vulnérabilité, est traditionnellement protégé par le droit. Ainsi en est-il en droit pénal (infractions spécifiques, circonstances aggravantes) mais aussi en droit civil, si l'on songe par exemple aux actes passés par le mineur qui sont rescindables pour cause de lésion (article 1305 du Code civil). Tandis que la responsabilité pénale classe les mineurs en tranches d'âge, la responsabilité civile opère une distinction entre les mineurs émancipés et ceux qui ne le sont pas (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La responsabilité de l'enfant

A. L'enfant victime
1. La faute objective de la victime en droit de la responsabilité
2. L'éviction de la faute de l'enfant en matière d'accident de la circulation

B. L'enfant auteur
1. La faute objective
2. La garde objective

II) La responsabilité d'un tiers du fait de l'enfant

A. Les vraies responsabilités du fait d'autrui
1. La responsabilité des parents (1384 alinéa 4 du Code civil)
2. La responsabilité générale du fait d'autrui (1384 alinéa 1)

B. Les fausses responsabilités du fait d'autrui
1. Les instituteurs
2. Le cas des grands-parents

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