Commentaire de l'arrêt Papon du 2 avril 1998

Droit administratif | 7.5 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire entièrement rédigé de l'arrêt Papon du 2 avril 1998.

Extrait:

L'espèce : Par un arrêt rendu le 2 avril 1998, à l'issue d'un procès particulièrement long, la Cour d'Assise de la Gironde retenait à la charge de M. Papon, Secrétaire général de la préfecture de la Gironde entre les mois de mai 1942 et août 1944, l'organisation de quatre convois de victimes de l'extermination nazie ayant quitté Bordeaux en 1942 et 1944 et jugeait qu'il devait dès lors être regardé comme complice de l'arrestation et de la séquestration de ces victimes, le condamnant à une peine de dix années de réclusion criminelle, et à verser aux parties civiles une somme globale de 4.72 MF (720.000 euros) (...)

Plan du commentaire d'arrêt:

Introduction

I) Les agissements de M. Papon sont-ils susceptibles d'être qualifiés de faute personnelle

A. L'appréciation traditionnelle par le juge administratif du caractère personnel de la faute commise par l'agent durant son service
B. L'appréciation en l'espèce et le caractère inexcusable de la faute

II) Y-a-t-il eu, néanmoins, des agissements susceptibles d'être qualifiés de faute de service et, dans ce cas, sont-ils susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat ?

A. Des agissements rendus possibles par le service, pris au sens collectif du terme
B. Cette faute engage-t-elle par elle-même la responsabilité de l'Etat français ?

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