L'acquisition du journal Les Echos par LVMH

Droit | 38 pages | 25-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Etude de cas réalisé en Master 2 professionnel "Juriste d'affaires" relatant d'une part, de manière théorique toutes les étapes d'une opération de fusion-acquisition (de l'info memo au closing) et d'autre part, tentant de reproduire certains actes juridiques, comme le contrat de cession par exemple, qui auraient pu être signés par les parties, c'est-à-dire LVMH et le groupe Pearson (ex prpriétaire du journal Les Echos).

Extrait:

Une fusion-acquisition est une cession c'est-à-dire une opération qui aboutit au transfert de propriété d'actions ou d'actifs d'une société au profit d'une autre société.
L'objectif est de créer de la valeur plus rapidement que si on devait la fabriquer en interne avec l'accélération de la mondialisation.
L'opération est soumise à différentes contraintes qui peuvent être d'ordre réglementaire et administratif, relevant du droit de la concurrence ou du droit social notamment avec la consultation obligatoire des institutions représentatives du personnel (...)

Sommaire:

Partie 1 : Introduction

I) Définition d'une fusion - acquisition
II) L'émergence des fusions - acquisitions
III) Les intervenants à la cession

Partie 2 : Présentation des parties

I) Le cessionnaire : le groupe LVMH
II) Le cédant : le groupe Pearson
III) L'objet de la cession : le journal Les Echos

Partie 3 : Déroulement de l'opération

Section 1. La phase précontractuelle

I) L'info mémo ou « executive summary »
II) L'engagement de confidentialité
III) Les due- diligences
IV) La lettre de procédure
V) La data room
VI) « Management meetings » ou sessions de management
VII) La lettre d'intention, « letter of intent » (LOI)

Section 2. La phase contractuelle

I) Le signing
II) Les conditions suspensives
III) Le closing

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