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Droit civil
Cours d'Introduction au droit : la théorie des obligations
| Note : 
RésuméSynthèse d'un cours d'Introduction au droit consacré au chapitre de la théorie des obligations.
Extrait:
On utilise la résiliation lorsqu'il est difficile voir impossible de remettre les choses en l'état à cause de l'effet rétroactif.
Ex : résiliation de bail
- La nullité et la caducité :
La caducité : sanction qui frappe un contrat valablement formé mais qui va perdre en cours d'exécution l'un de ses éléments essentiels, et ce indépendamment de la volonté des parties.
Un accord est caduque parce qu'il n'a plus de raison d'être.
Ex : En cas de promesse de vente sous la condition suspensive d'obtenir un prêt, si le prêt n'est pas obtenu le contrat est caduc.
(...)
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