Equilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense

Droit pénal | 6 pages | 24-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal.

La question de l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense a suscité de nombreux débats, certains dénonçant avec fougue le sacrifice des droits des victimes, d'autres regrettant une protection insuffisante de la personne poursuivie.

Extrait:

La question de l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense a suscité de nombreux débats, certains dénonçant avec fougue le sacrifice des droits des victimes, d'autres regrettant une protection insuffisante de la personne poursuivie. Mais avant de prendre position sur la question, encore faut-il s'entendre sur les termes du problème. Il convient en premier lieu de préciser la signification du terme victime. Il n'est bien sûr question ici que des victimes d'infractions pénales. Mais on peut être victime d'une infraction pénale, c'est-à-dire avoir subi un préjudice du fait de cette infraction, sans pour autant être partie à la procédure pénale qui sera engagée contre son auteur. En effet, la victime ne devient partie à la procédure qu'à compter du moment où elle se constitue partie civile (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) L'équilibre dans la phase préalable du procès pénal

A. Parallélisme des droits à l'égard des tiers à la procédure
B. Vers un déséquilibre dans la procédure d'instruction

II) Un déséquilibre favorable à la personne poursuivie dans la phase de jugement

A. Le déséquilibre pendant l'audience
B. Le déséquilibre dans l'exercice des voies de recours

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