Fiches de cours de Droit européen des affaires

Droit européen | 22 pages | 25-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiches de cours synthétiques sur le droit Européen des affaires (L3).

Extrait:

Le projet d'une construction européenne date de l'époque antique avec la volonté de faire travailler les états ensemble, de favoriser les échanges économiques et construire une paix durable. Tous les projets ont échoué, la preuve, les deux guerres mondiales. Les premiers succès de la construction européenne sont postérieurs à la Seconde Guerre mondiale.

Le premier succès : la signature en 1949 des accords de Londres qui créent une organisation internationale : Le conseil de l'Europe. Il s'agit d'une organisation internationale dont le but est la défense de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme (...)

Sommaire:

Introduction : L'histoire de la construction européenne et communautaire

I) Les institutions communautaires
II) Le droit communautaire
III) Les effets du droit communautaire en droit interne

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