L'exploitation injustifiée de la renommée de la marque

Droit | 13 pages | 25-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Rapport juridique de recherche de Master 2 Droit du multimédia et des systèmes d'information sur l'exploitation injustifiée de la renommée de la marque.

Extrait:

« La renommée est un instrument à vent que font résonner les soupçons, les jalousies, les conjectures » selon William Shakespeare, dans la pièce Henri V. La renommée connaît un regain d'intérêt indéniable en droit privé ces dernières décennies dans notre ordre interne. Elle ne frappe pas simplement le droit de la propriété intellectuelle, mais de nombreuses autres branches du droit, comme les droits de la personne. La renommée, concept éminemment subjectif, confère aux marques un statut particulier dans le régime juridique du droit de la propriété intellectuelle. « La renommée confère à la marque un véritable statut, qui légitime une sorte de surcapacité juridique, source de profits et de prestige ». C'est le seul concept juridique capable de saisir le phénomène sociologique de la célébrité, la renommée étant le fait d'être connu et apprécié du grand public. La renommée protège un signe distinctif sous conditions, dans toutes les spécialités, sauf faits justificatifs, en leur octroyant, ce que l'on pourrait qualifier de « prérogatives exorbitantes de droit privé » (...)

Sommaire:

I) L'exploitation injustifiée de la renommée, le profit indu du caractère distinctif de la marque

A. L'exploitation injustifiée de la renommée de la marque, une atteinte à la marque aux
termes de l'article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle
1. Les caractères de l'exploitation injustifiée de la renommée
2. Le parasitisme

B. L'utilisation déloyale de la marque renommée sur internet
1. Le nom de domaine, un signe distinctif de la marque à protéger
2. L'exploitation de la renommée de la marque par les liens commerciaux

II) La mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle en cas d'exploitation injustifiée de la renommée de la marque

A. L'exploitation injustifiée de la marque renommée, élément constitutif de la faute
1. La faute, critère suffisant pour engager la responsabilité civile de l'usurpateur
2. La position protection de la Cour de Justice des Communautés européennes en faveur des marques renommées

B. Les faits justificatifs à l'atteinte à la renommée de la marque
1. L'exception jurisprudentielle de l'homonymie
2. Le caractère évocateur de la marque

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit