Les sources actuelles du droit financier

Droit des affaires | 6 pages | 24-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit (bac +3) relatif aux sources actuelles du droit financier.

Extrait:

Actuellement, une bonne partie des règles budgétaires sont fixées par la constitution elle-même, ce qui est frappant est qu'il ne s'agit pas uniquement de grands principes, mais aussi de quelques modalités plus pratiques. A l'article 34 de la Constitution, il est précisé que la constitution renvoie à une loi organique pour fixer le droit budgétaire.
Un premier texte a été adopté, sous la forme d'une ordonnance (mais c'est une loi organique !) le 2 janvier 1959. Cette ordonnance commençait à être dépassée, on a récemment décidé de prendre une loi, la loi organique du 1er août 2001. Ce deuxième document s'est appliqué progressivement jusqu'en 2006, depuis 2007 la loi s'applique complètement (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les sources écrites

A. La constitution du 4 octobre 1958
B. L'ordonnance organique du 2 janvier 1959
C. La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
D. Les autres sources écrites

II) La jurisprudence

A. L'apport déterminant de la jurisprudence constitutionnelle

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