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Document présent dans la catégorie Finances publiques

Finances publiques

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L'évolution historique des finances publiques, la conquête du pouvoir financier par le Parlement

Finances publiques | 6 pages | 24-07-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Exposé de Droit (bac + 3) relatif à l'évolution des finances publiques.

Extrait:

Les finances publiques se sont développées en même temps que l'Etat, le budget est le moyen par lequel s'exprime l'autorité de l'Etat, mais en même temps, on peut penser que l'évolution des finances publiques a favorisé l'émergence d'un Etat de droit c'est-à-dire un Etat fondé sur le droit décide par l'ensemble des citoyens par opposition à l'Etat autoritaire, notamment car au fil des siècles a émergé le principe démocratique le plus important pour définir la démocratie, c'est le consentement à l'impôt, progressivement les citoyens via le Parlement ont acquis progressivement le droit de voter, d'autoriser les impôts qu'ils payent, c'est aussi important que le SU (...)

Sommaire:

I) L'évolution en Angleterre

A. Les origines, la « magna carta » (1215)
B. La lutte entre le roi et le Parlement, la pétition des droits (1628)
C. La notion de budget, le Bill of Rights de 1689

II) L'évolution française

A. La situation sous l'ancien régime, les finances au service de la monarchie absolue
B. L'émergence des principes budgétaires au moment de la révolution française
C. La mise en place d'un droit budgétaire sous les Chartes de 1814 et 1830


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