Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...

Droit (autres) | 53 pages | 23-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Ensemble des cours de Droit du multimédia (niveau Master 1) abordant, entre autre, le droit d'auteur, la contrefaçon de marque, le droit de la vente en ligne, le droit de la communication,...

Extrait:

Le dépôt d'une oeuvre se fait à la Bibliothèque Nationale. Au début d'un livre est inscrit « Copyright » ©. cela signifie que quelqu'un peut recopier une brève citation, en indiquant le nom de l'auteur.
© sur une photo signifie que si l'on copie quelque chose de « copyrighté » sans le mentionner (date, nom, lieu), on s'expose ainsi à des problèmes judiciaires.

INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle.
EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si on me contrefait, il y a violation de droits d'auteur en tant que créateur. La bague est contrefaite, c'est de la contrefaçon.

Il y a 3 autres principes par rapport au droit d'auteur :
Droit de retrait : enlever d'un catalogue, d'une exposition etc., même s'il y a contrat.
Droit de repentir : modifier l'oeuvre
Droit de suite lors d'une revente du tableau en public = l'auteur touche quelque chose.
(...)

Sommaire:

Chapitre 1 : Le droit d'auteur
Chapitre 2 : La contrefaçon de marque
Chapitre 3 : Le droit de la vente en ligne
Chapitre 4 : Le droit de la communication
Chapitre 5 : Le droit de la presse
Chapitre 6 : Le droit de la télématique
Chapitre 7 : Le droit de la publicité
Chapitre 8 : Le droit des marques
Chapitre 9 : La preuve en matière de signature électronique dans les actes de commerce
Chapitre 10 : La protection du consommateur et le contrat d'accès à Internet
Chapitre 11 : La falsification des données informatiques
Chapitre 12 : La responsabilité du cyber-commerçant
Chapitre 13 : Le tatouage électronique (04/12/2006)
Chapitre 14 : La cryptographie

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