Cours de droit de la famille : le mariage et le divorce

Droit (autres) | 23 pages | 30-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit de la famille regroupant les éléments utiles pour la rédaction de cas pratiques et commentaires d'arrêt dans cette discipline. Il concerne avant tout le mariage et le divorce.

Extrait:

Le mariage, pour l'essentiel, est une institution régie par le Code civil. Par contre, le Code civil ne définit pas le mariage, mais va en donner les principales composantes à travers les conditions qu'il pose pour sa formation.

La doctrine retient une définition selon laquelle le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent, entre eux, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution (...)

Sommaire:

Partie I : Le lien matrimonial : le mariage

I) Les conditions de fond

A. La différence de sexe
B. L'absence de lien de parenté ou d'alliance
C. L'age et la santé des époux
D. Le consentement des époux

II) Les conditions de célébration du mariage

A. Les formalités préalables à la formation du mariage
B. Les oppositions à mariage
C. La cérémonie du mariage

III) Les effets du mariage

A. Les rapports personnels
B. Le choix du régime matrimonial

Partie II : la rupture du lien matrimoniale : le divorce

I) Les différents cas de divorce
II) La procédure de divorce
III) Les effets du divorce

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (autres)

Les plus visités dans la matière Droit (autres)