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Droit des affaires
La marque : droit de dépôt de dessins et modèles, droit de dépôt de marque et droit d'exploitation
| Note : 
RésuméSynthèse semi-rédigée (PDF type présentation PowerPoint) abordant les points clés du droit de dépôt de dessins et modèles. Une deuxième partie traite du droit de dépôt d'une marque ainsi que du droit d'exploitation de celle-ci en France et à l'international.
Extrait
La marque est un signe distinctif apposé sur des produits ou des services par une entreprise X destiné à les distinguer des produits ou services similaires proposés par une entreprise Y (...)
Sommaire:
I) Droit de dépôt de dessins et modèles
II) Droit de dépôt d'une marque
III) Droit d'exploitation d'une marque
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