Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat

Droit (général) | 45 pages | 17-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 12.00€ |

Résumé

Exposé de Déontologie réalisé en Centre de formation des barreaux sur le secret professionnel et la confidentialité.

Extrait:

Le secret professionnel est l'un des éléments essentiels de l'exercice même de la profession d'avocat. Confidentialité et secret professionnel sont des principes fondamentaux de cette profession et constituent une sécurité incomparable pour le client.
Devenir avocat, ce n'est pas seulement être un juriste de haut niveau, c'est aussi accepter et respecter des règles déontologiques strictes et contraignantes.

La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de défense sans avocat, l'avocat est une pièce maîtresse de notre Etat de droit.

Sommaire:

Introduction

PARTIE I : L'ABSOLUTIME DU SECRET PROFESSIONNEL ET DE LA CONFIDENTIALITE

I) LA CONFIDENTIALITE ENTRE CONFRERES GAGE D' EFFICACITE

A. Une confidentialité de principe entre avocats
1. Les négociations et la confidentialité des correspondances
2. Les tribunaux et la confidentialité des correspondances
3. Les rapports avec des avocats étrangers et la confidentialité des correspondances

B. Les exceptions à la confidentialité entre avocats
1. Les actes portant la mention « officielle »
2. Les lettres de procédure

II) LA GARANTIE DU SECRET PROFESSIONNEL A L'EGARD DU CLIENT GAGE DE CONFIANCE

A. Une obligation pour l'avocat
1. Une obligation déontologique
2. Une obligation légale

B. Une liberté aux risques et périls du client
1. La liberté de déconfidentialiser ses échanges avec son avocat
2. La pratique des courriers internes à l'entreprise

PARTIE II : L'AFFAIBLISSEMENT DU SECRET AUX FINS D'UNE EFFICACITE REPRESSIVE

I) LES TRANSGRESSIONS DU SECRET PAR LES AUTORITES PUBLIQUES

A. Les perquisitions et saisies
B. Les écoutes téléphoniques

II) LES OBLIGATIONS DE REVELATION DU SECRET IMPOSEES A L'AVOCAT

Conclusion

Annexes

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