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Droit pénal
Les différentes juridictions repressives
| Note : 
RésuméCours de Droit pénal (bac +3) consacré aux juridictions répressives. Il distingue les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception.
Extrait:
La notion de juridiction d'exception était associée à une conception péjorative car c'était une juridiction de circonstance. Cette notion correspond aujourd'hui essentiellement à une technique juridique concernant la compétence.
Une juridiction d'exception a une compétence liée : elle ne peut juger les affaires que pour lesquelles la loi lui donne une compétence spéciale (...)
Sommaire:
I) Les juridictions de droit commun
A. Les juridictions d'instruction
B. Les juridictions de jugement
II) Les juridictions d'exception
A. Les juridictions pour mineurs
B. Les juridictions militaires
C. Les juridictions politiques
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