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Droit administratif
Les sources du Droit administratif
| Note : 
RésuméCours (Licence 2) de Droit relatif aux sources du Droit administratif.
Extrait:
La Constitution détermine les règles selon lesquels s'acquiert, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dont l'étude relève du droit constitutionnel. Mais elle fixe également les règles fondamentales concernant l'organisation de l'Etat et l'action de l'administration.
Elle est donc la source, directe ou indirecte, de toutes les compétences qui s'exercent dans l'ordre administratif (...)
Sommaire:
I) Les sources internes
A Le bloc de constitutionnalité
B. Les lois et les règlements
1. La loi organique
2. Le règlement
C. La jurisprudence administrative
II) Les traités internationaux
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