Cours de droit immobilier public et privé

Droit (autres) | 44 pages | 11-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit immobilier public et privé illustré de nombreux exemples actuels et de références juridiques et jurisprudentielles. Ce document s'articule en trois thèmes, d'une part le plan local d'urbanisme, d'autre part le permis de construire et enfin le contrat d'architecte.

Plan du cours:

Introduction : la présentation du droit immobilier

PARTIE I : LE DROIT D'URBANISME

I) Les sources du droit de l'urbanisme
II) Une multitude d'acteurs
III) Les servitudes d'urbanisme

PARTIE II : LE DROIT DE LA CONSTRUCTION

I) Le plan local d'urbanisme (PLU)

Chapitre 1 : l'élaboration du PLU

A. La compétence
B. Les principes étapes de l'élaboration du PLU
C. Les concertations et les consultations

Chapitre 2 : le contenu du PLU

A. Le rapport de présentation
B. Le projet d'aménagement et de développement durable = PADD
C. Le règlement et ses documents graphique

Chapitre 3 : l'évolution du PLU

Chapitre 4 : le contentieux relatif au PLU

II) Le permis de construire

Chapitre 1 : le champ d'application du PDC

A. Les constructions nouvelles
B. Les constructions existantes

Chapitre 2 : la procédure de délivrance du PDC

A. Les principales règles communes
B. Règles spécifiques principales aux PDC

Chapitre 3 : l'exécution de la décision et des travaux

III) Le contrat d'architecte

Chapitre 1 : la formation du contrat d'architecte
Chapitre 2 : la nature juridique du contrat d'architecte
Chapitre 3 : la résiliation du contrat d'architecte

Conclusion

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