Doit-on supprimer le Sénat ?

Droit constitutionnel | 5.5 pages | 09-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé réalisé à Sciences-Po portant sur la Vème République et le rôle du Sénat dans les institutions.

Extrait:

« Assemblée de notables réactionnaires » selon Edouard Henriot, « maison de retraites pour privilégiés de la politique » pour Noël Mamère, « anomalie parmi les démocraties », si l'on en croit Lionel Jospin ou encore « séquelle de l'histoire constitutionnelle » selon Yves Mény, le Sénat essuie souvent de très dures attaques et ses détracteurs sont légion. Acceptée et encouragée dans les pays fédéraux, la présence d'un Sénat dans un pays unitaire comme la France peut surprendre de prime abord, mais son existence est vue comme un contre pouvoir nécessaire. Institution venant directement de l'Antiquité, le Sénat est chargé non de représenter le peuple mais « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République » dispose l'article 24 de la Constitution. Présent, excepté sous la seconde république, sous tous les régimes depuis la constitution de l'an III instituant le Directoire, le Sénat a vu son existence confirmée par les français, qui ont refusé le projet constitutionnel de 1946 prévoyant sa suppression. Pourtant, le Sénat subit aujourd'hui d'innombrables critiques en France, où son rôle est parfois méconnu.

Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ?

Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième république présente d'indéniables atouts qui accréditent l'opinion d'un Sénat certes nécessaire, mais qui a cruellement besoin de réformes (...)

Sommaire:

Introduction

I) La suppression du Sénat, facteur nécessaire à la rénovation de nos institutions

A. Un manque de représentativité flagrant
B. Une chambre à caractère démocratique limité

II) Une institution régulatrice indispensable

A. Un travail de contre-pouvoir fondamental
B. Une représentation nécessaire des territoires

Conclusion

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