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Droit constitutionnel

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Les principaux articles de la Constitution de la Vème République française

Droit constitutionnel | 4 pages | 01-07-2008 | Format : Document Adobe Acrobat PDF | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

La Constitution de la Vème République française résumée et commentée. Les principaux articles sont répertoriés et commentés, et les articles relevant du parlementarisme rationalisé signalés.

Extrait:

Article 3

- Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie du
référendum : Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont habilement accordées.
- Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (...)

Sommaire:

I) Introduction
II) Les articles de la Constitution
III) Liens Internet pour aller plus loin


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