Rapport de stage : juriste au sein d'une agence Internet, SSII

Rapports de stage | 86 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Rapport de stage : juriste au sein d'une agence Internet, SSII.

Extrait:

Toutes les problématiques rencontrées ne feront pas systématiquement l'objet de développements spécifiques. Il conviendra dans cette hypothèse de se référer aux nombreuses annexes fournies pour apprécier l'étendue du travail réalisé. Ces développements ont vocation à décrire les faits, la démarche professionnelle adoptée et les réponses apportées.

Les missions de ce stage, touchant à de nombreux domaines, seront développées autour de différentes thématiques, regroupées en l'espèce par pôles. Ces pôles seront repris un à un par la suite, accompagnés de la démarche adoptée, de la méthodologie, des outils utilisés et de l'évaluation des résultats. En conclusion, un bilan accompagné d'une autocritique sera réalisé sur les difficultés rencontrées et les travaux n'ayant pas donné lieu à des suites concrètes (...)

Sommaire:

Présentation de la société
Le domaine d'activité et les références de la société
2008/2009 : de nombreux projets en perspective
Définition des missions, des objectifs et de la finalité du stage
Présentation des problématiques rencontrées

I) Pôle juridique

A. L'utilisation abusive du signe ... protégé par le droit des marques
B. L'utilisation abusive par la société d'une marque protégée
C. La recherche d'une solution à l'amiable pour un litige
D. La rédaction et la mise à jour de documents juridiques pour des nouveaux projets
1. La mise à jour des conditions générales de vente avec la loi Chatel
2. L'élaboration d'un contrat SaaS de location de boutique e-commerce
3. La révision de contrats existants de la société

II) Pôle webmarketing juridique

A. La rédaction d'un cahier des charges, des spécifications, des contrats de louage et des conditions d'utilisation
B. La rédaction de documents juridiques et marketing sur les jeux-concours en ligne

III) Pôle commercial juridique

A. La rédaction de contrats de partenariat

IV) Pôle conseils juridiques

A. Le non respect par le client des conditions contractuelles concernant la présence de la mention du créateur
B. L'étendue de l'exploitation des images achetées sur Getty image

V) Pôle formation juridique

A. Écouter et comprendre les besoins
B. Réalisation d'un document sur un ensemble de problématiques internet (non exhaustif)

VI) Pôle administratif juridique

A. Le transfert de propriété d'un nom de domaine
B. Gestion des assurances de la société
C. Rédaction lettres types pour « semi-automatiser » la relation avec le client

Conclusion
Vision de la société
Apport personnel du stage
Adéquation des résultats par rapport aux objectifs
Quelques recommandations et conseils à l'encontre de la société
Perspectives d'avenir

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