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Droit civil
Le dommage précontractuel
| Note : 
RésuméLorsque deux négociateurs discutent d'une offre de contrat, il arrive que l'un des deux rompt la phase dite de pourparlers, à savoir la période où se déroulent les négociations précédant la signature du contrat. Dès lors, la victime d'une telle rupture peut subir un dommage précontractuel, et la question du juge est de savoir en quoi le dommage est réparable (...)
Sommaire:
I) Les enjeux du dommage précontractuel
A. De la responsabilité précontractuelle
B. La perte subie
C. Le gain manqué
II) Les sources des problèmes d'identification du dommage précontractuel pour la réparation
A. La faute de négociation
B. La faute de rupture
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