La liberté contractuelle et le juge

Droit civil | 8 pages | 18-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit se penchant sur le rôle du juge dans la formation et l'exécution du contrat. En quoi remet-il en question le principe du consensualisme et le principe d'autonomie des volontés ?

Extrait:

Comme le dit le célèbre adage : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». On perd toujours moins dans un compromis, aussi peu favorable soit-il, que d'aller en justice ; non seulement la justice a un coût, mais le juge peut vicier le consentement des parties et enfreindre la liberté contractuelle qui est pour Philippe Delebecque « le principe ». Selon le principe de liberté contractuelle, pourvu que l'accord de volontés soit certain, son expression n'est soumise à aucun rite obligatoire et son économie n'a pas à faire l'objet d'un contrôle étatique. Selon le principe, chaque sujet de droit est libre de contracter ou de ne pas contracter. Nous reconnaissons la toute puissance de la volonté individuelle qui constitue le siège unique de la liberté contractuelle (...)

Sommaire:

I) Le principe de liberté contractuelle soumet le juge aux contrats : « le contrat est « l'affaire des parties » »

A. Le contrat repose sur l'autonomie des volontés : « la liberté contractuelle »
B. Le juge ne peut modifier le contrat et est contraint dans son interprétation

II) Les limites du principe de liberté contractuelle ont conféré au juge des pouvoirs accrus dans le domaine du contrat, lequel devient de plus en plus une « chose du juge »

A. La remise en question du principe de liberté contractuelle
B. Le juge n'est plus que l'interprète du contrat, il procède à l'adjonction de celui-ci

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