La responsabilité civile des moteurs de recherche

Droit | 18 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Rapport de recherche de niveau Master 2 en droit du multimédia et des systèmes d'information sur la responsabilité civile des moteurs de recherche.

Extrait:

Il devient extrêmement banal d'évoquer et de démontrer les bouleversements juridiques entraînés par l'arrivée d'internet, comme il est ardu de prévoir les désordres juridiques à venir dans les futures décennies. Nous ne sommes qu'à l'aube de changements majeurs, précurseurs d'une nouvelle ère numérique. Les principes juridiques classiques ont dû s'adapter à de nouvelles problématiques insoupçonnables. Internet a lancé une réelle « (r)évolution » ces dix dernières années, mais a apporté aussi son lot d'actions dommageables. La multiplication exponentielle des acteurs présents sur internet a entraîné de nombreuses poursuites dans le domaine de la responsabilité civile. La question classique de la responsabilité sur internet des internautes et des intermédiaires techniques professionnels sur le réseau s'est posée de manière naturelle. Internet a permis le développement d'outils d'aide à la navigation afin que l'internaute puisse trouver les informations qu'il souhaite. A cette fin, les moteurs de recherche ont vu le jour et sont devenus des outils essentiels à la navigation. La question de leur responsabilité civile dans notre droit interne est apparue rapidement. Les juges ont dû s'adapter au caractère novateur de ce domaine et acquérir un haut degré de technicité pour pouvoir trancher les litiges.

Avant d'évoquer le régime juridique de la responsabilité de ces nouveaux acteurs, il est nécessaire de définir la notion de référencement, ainsi que d'énoncer les différents acteurs intervenants. On distingue schématiquement 2 outils, les moteurs de recherche et les annuaires. Il convient d'exclure dès à présent, les annuaires, reposant sur une démarche différente de soumission manuelle et humaine, contrairement aux moteurs, totalement automatisés. Ce sont des répertoires de sites classés, selon des catégories hiérarchiques.
L'inscription dans un annuaire résulte nécessairement d'une démarche volontaire. Le propriétaire déclare son site et le rattache dans une catégorie accompagné de diverses informations (...)

Sommaire:

I) La responsabilité contractuelle des moteurs de recherche

A. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle d'un moteur de recherche
1. L'existence d'un contrat conclu
2. Les différents faits générateurs susceptibles d'engager la responsabilité contractuelle
des moteurs de recherche
3. L'existence du préjudice et d'un lien de causalité

B. Les conséquences et les effets de la responsabilité contractuelle des moteurs de recherche
1. Les modes de réparation
2. Les causes d'exonération de responsabilité du moteur de recherche
3. Les clauses exonératoires et limitatives de responsabilité

II) La responsabilité délictuelle des moteurs de recherche

A. La responsabilité civile des moteurs de recherche en matière de référencement naturel

B. La responsabilité civile des moteurs de recherche dans le cadre de leur activité
publicitaire
1. La responsabilité civile de droit commun des moteurs de recherche dans le cadre de leur activité de vente d'espace publicitaire
2. L'exigence d'un contrôle a priori de l'utilisation des mots-clefs et de moyens
techniques de contrôles et de filtrages

Bibliographie

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