Contrat type de partenariat

Droit | 8 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Contrat type de partenariat.

Extrait:

Les sociétés s'engagent, par le présent contrat, à mettre à disposition les applications définies en annexe. Chaque application correspond à un nombre d'heures de travail qui serait facturé à un client classique.

Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédées ou obtenues avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront leurs enregistrements. Dans l'hypothèse où ceux-ci seraient différents, la preuve pourra être apportée par tout moyen. Dès que les enregistrements sont concordants, le solde du nombre d'heure sera effectué. La société débitrice devra rembourser, sous quelque forme que ce soit, la société créditrice, les modalités étant fixées par accord mutuel (...)

Sommaire:

Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Périmètre d'exercice des droits cédés
Article 3 : Engagements des parties
Article 4 : Éléments concernés
Article 5 : Cession des droits
Article 6 : Exercice des droits cédés
Article 7 : Obligations de la société cédante
Article 8 : Obligations de la société cessionnaire
Article 9 : Propriété intellectuelle
Article 10 : Garanties
Article 11 : Confidentialité
Article 12 : Maintenance
Article 13 : Responsabilité
Article 14 : Non sollicitation du personnel
Article 15 : Notifications et communications
Article 16 : Intégralité des accords
Article 17 : Cession de contrat
Article 18 : Requalification du contrat
Article 19 : Indépendance des clauses
Article 20 : Modification du contrat
Article 21 : Force majeure
Article 22 : Renonciation
Article 23 : Loi applicable et juridiction

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