Les pouvoirs du Parlement

Droit constitutionnel | 8 pages | 09-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Sciences politiques (niveau bac +2) consacré aux pouvoirs du Parlement. Présentation des compétences du Parlement en matière législative et du rôle de contrôle du Gouvernement.

Extrait:

La motion de censure déposée par le PS à propos du renforcement de la présence française en Afghanistan, débattue le mardi 8 avril, et rejetée à 227 voix, semble marquer une réelle vigueur de l'Assemblée nationale et illustrer l'impact de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Le Parlement français de la Ve République dispose en effet de différents pouvoirs, dont les deux principaux axes sont un pouvoir législatif et un contrôle du Gouvernement.
Cependant, face à une prépondérance de l'exécutif, il convient de mesurer si le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, conserve un réel pouvoir dans le système politique français (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le Parlement, détenteur du pouvoir législatif ?

A. Initiative de la loi partagée avec le Premier ministre et droit d'amendement
1. Initiative législative
2. Le pouvoir de révision constitutionnelle et la constitution en Haute Cour

B. Discussion, adoption de la loi et droits de regard sur les traités internationaux : un pouvoir effectif
1. Discussion de la loi
2. Un droit de regard sur les traités internationaux et actes européens

C. Un pouvoir limité ?
1. Les irrecevabilités formulées aux articles 40 et 41
2. Des procédures particulières

II) Le contrôle du gouvernement : une fonction essentielle

A. Les questions et les Commissions d'enquête, un moyen de rendre des comptes
1. Les questions : une pression modeste
2. Les commissions d'enquête : un moyen de pression à conséquence politique non négligeable

B. La mise en cause directe de la responsabilité du gouvernement
1. Une mise en cause de la responsabilité du Gouvernement directe émanant du Parlement
2. Une responsabilité gouvernementale sur initiative du Gouvernement : la question de confiance et la motion de censure « provoquée »

C. Un Parlement efficace ? Un réel contrôle ?
1. Un gouvernement qui peut prendre l'ascendance sur le Parlement : les ordonnances
2. Un Parlement en perte de pouvoir face à une prépondérance exécutive

Conclusion

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