Cours de droit social

Droit du travail | 63 pages | 08-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).

Extrait:

Le Contrat de travail est à exécution successive, il peut se dérouler sur une période longue. En conséquence, de nombreux évènements prévisibles ou non peuvent en affecter le déroulement. Le droit du travail prend en compte ces évènements et cherche dans la plupart des cas à concilier les nécessités de l'entreprise et la protection du salarié (...)

Plan du cours:

PARTIE 1 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES

Titre 1 : La suspension du contrat de travail

I) L'altération de la santé d'origine non professionnelle
II) La protection liée à la naissance d'un enfant

Titre 2 : Licenciement pour motif économique

I) Le prononcé du licenciement économique
II) Les droits spécifiques et mesures spécifiques d'accompagnement

PARTIE 2 : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

I) La grève
II) La représentation du personnel
III) Les conventions collectives
IV) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
V) Le délégué syndical

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