Le droit judiciaire privé

Droit civil | 90 pages | 09-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit consacré au droit judiciaire privé également appelé procédure civile (3ème année de licence).

Extrait:

Dans toute société, le droit ne peut atteindre son but, qui est de faire respecter l'ordre social, que dans la mesure où les droits subjectifs de chacun sont effectivement sanctionnés. La sanction n'apparaît en général que comme une menace, car le plus souvent, les droits vont être respectés spontanément. Il arrive cependant que tel ou tel d'entre eux se trouvent contestés, ce qui va faire sentir la nécessité d'un recours à la justice. C'est pour répondre à ce besoin que celle-ci est devenue un grand service public de l'Etat, organisé et hiérarchisé sur un ensemble de règles qui constituent le droit judiciaire, lequel se subdivise en trois branches :
- le contentieux administratif.
- la procédure pénale.
- le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé.

Suivant la définition donnée par le Professeur PERROT, le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux particuliers la mise en oeuvre et la sanction de leurs droits subjectifs en matière de droit privé.
Ainsi conçue, l'expression droit judiciaire privé correspond à celle de procédure civile, généralement utilisée par les praticiens (...)

Plan de cours:

Introduction

L'importance du droit judiciaire privé
Les caractère généraux du droit judiciaire privé
Les sources du droit judiciaire privé

I) Les données fondamentales de la procédure civile

A. L'action en justice
B. Les règles de base de la technique procédurale

II) Les règles légales de compétence

A. La compétence d'attribution
B. La compétence territoriale
C. L'étendue de la compétence de la juridiction saisie
D. La prorogation de compétence
E. Le règlement des accidents de compétence

III) L'instance

A. Généralités sur le lien juridique d'instance
B. Les principes fondamentaux de l'instance
C. Les incidents relatifs au lien d'instance

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil