Agression sexuelle et exhibition sexuelle : cas pratique de Droit

Droit pénal | 1.5 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de Droit pénal traitant de l'exhibition sexuelle et des autres agressions sexuelles autres que le viol. Il permet de montrer les caractéristiques des infractions et les peines infligées.

Extrait:

Pierre, nu va récupérer une lettre déposée par son facteur. Raymonde, outrée de ce qu'elle vient de voir téléphone à son cousin gendarme pour qu'il fasse rétablir l'ordre.
Les gendarmes avertissent donc l'homme. Pierre, en colère sort habillé entreprend de discuter avec sa voisine. Il l'embrasse sur la bouche et lui plaque ses mains sur les fesses avant de repartir chez lui.
Le fait de traverser un lieu privé visible au regard de lieux publics est-il une exhibition sexuelle au sens de l'article 222-32 du code pénal ?
Le fait d'embrasser sur la bouche et de plaquer ses mains sur les fesses d'une femme âgée est-il une agression sexuelle au sens de l'article 222-27 et suivants du code pénal ?

Sommaire

I) L'exhibition sexuelle
II) Agressions sexuelles autres que le viol

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