Les mesures d'ordres intérieurs, les circulaires et les actes administratifs émanant d'une personne publique : cas pratiques

Droit administratif | 2 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Trois cas pratiques de Droit administratif consacrés respectivement aux mesures d'ordres intérieurs, aux circulaires ainsi qu'aux actes administratifs émanant d'une personne publique. Ils permettent de démontrer si oui ou non ces recours sont possibles.

Extrait:

Extrait du 1er cas pratique :

Le cas pratique qui nous est soumis traite d'une sanction infligée à un détenu.
En effet, M Tiquen incarcéré à la prison a été placé en isolement, sa punition devrait selon le directeur de la prison durée entre 30 et 45 jours.
M.Tiquen estime la sanction injustifiée. En outre, son amie ne pourra pas lui rendre visite durant sa punition. Cette qualification est-elle une mesure d'ordre intérieur susceptible de faire grief ? (...)

Sommaire:

I) Cas pratique n°1 : les mesures d'ordres intérieurs
II) Cas pratique n° 2 : les circulaires
III) Cas pratiques n°3 : les actes administratifs émanant d'une personne publique

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