Le Conseil d'école au Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles

Droit (général) | 3 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le directeur rappelle l'ordre du jour et présente les membres qui ont voix consultative. Un secrétaire de séance est désigné. Le procès-verbal de la séance est signé par le directeur et contresigné par le secrétaire. Il prend place dans un registre conservé par l'école.
Deux exemplaires du procès verbal sont adressés à l'IEN, un exemplaire est adressé au maire, un exemplaire est affiché dans un lieu accessible aux parents des élèves (...)

Sommaire:

I) Composition du Conseil d'école

II) Déroulement de la séance

III) Les points particuliers du Conseil d'école

IV) Les pouvoirs du Conseil d'école

A. Les pouvoirs de décision
B. Les pouvoirs d'avis
C. Les pouvoirs de consultation
D. Les pouvoirs d'information

V) Le calendrier

VI) Attributions

A. Le conseil d'école est une instance de décision
B. Le conseil d'école est une instance de consultation
C. Le conseil d'école est une instance d'information
D. Lors du dernier conseil

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