Cas pratique sur la mise en danger délibérée

Droit pénal | 1 page | 07-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique traitant de la mise en danger délibérée et la complicité de la mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui. Notion primordiale en deuxième année de droit pour le droit pénal.

Extrait:

Deux étudiants, Pierre et Edouard, cherchent à échapper au contrôleur dans un train car ils n'ont pas de billets de transport.
Les étudiants regagnent alors la queue du train. Par suite, Pierre fait le guet, Edouard soulève en position verticale les plaques métalliques d'intercommunication entre les deux voitures de queue.
L'un des passagers du train glisse par l'ouverture créée par le décalage des plaques de connexion et meurt en tombant sur la voie (...)

Sommaire:

I) Mise en danger délibérée d'Edouard démontrée
II) Complicité de Pierre de l'infraction de mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui

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