La mise en danger délibérée

Droit pénal | 1.5 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de droit traitant de la mise en danger délibérée. Deux chasseurs ont violé une obligation de prudence, caractère manifestement délibéré de la violation de l'obligation de sécurité imposé par le règlement non rempli.

Extrait:

Deux amis chasseurs, François et Marcel aperçoivent un chevreuil, ils font feu simultanément sur l'animal afin de mettre toutes leurs chances de leur côté.

L'une des balles se loge dans la carrosserie d'une voiture garée devant une maison à 143 mètres de là et à côté d'enfants occupés à jouer. À noter qu'un arrêté préfectoral interdit l'usage d'arme à feu à moins de 150 mètres des habitations.

Les deux chasseurs ont-ils violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par le règlement au regard de l'article 223-1 du code pénal ?

La complicité peut-elle être retenue au sens de l'article 121-7 du code pénal ? (...)

Sommaire:

I) Le caractère manifestement délibéré de la violation de l'obligation de sécurité imposé par le règlement non rempli pour justifier l'infraction de mise en danger d'autrui
II) La non complicité d'un chasseur

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