Cas pratique sur le vol

Droit pénal | 1.5 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de droit démontrant le vol d'un homme qui a emprunté une voiture (déplacement matériel de l'objet) et la complicité de sa femme qui par aide et assistance a également réalisé une infraction.

Extrait:

Cogitationis poenam nemo patitur - La seule pensée (criminelle) n'est pas punissable. Pour qu'une infraction soit punissable, il faut avoir un acte matériel, toutefois, il n'est pas toujours nécessaire que celui-ci ait été mené jusqu'à son terme et ait produit le résultat dommageable éventuellement exigé. De plus, il faut démontrer l'élément moral. C'est tout l'intérêt qui se dégage des faits suivants.
Un homme nommé Robert a été verbalisé parce qu'il n'avait pas effectué de contrôle technique de sa Ferrari.
Il s'est décidé à faire faire le contrôle technique au garage René, il a remis les clés du véhicule à Anita, travaillant au garage comme secrétaire.
Celle-ci décide de téléphoner à son conjoint, dépressif pour le moment puisqu'il a été licencié de son travail, pour qu'il vienne essayer la Ferrari.
Après une balade de plusieures heures, Eric ramène le véhicule au garage.
le fait d'avoir soustrait un véhicule appartenant à autrui et d'avoir remis ce véhicule quelques heures après constitue-t-il un vol au sens de l'article 311-1 du code pénal ? Peut-on retenir la circonstance aggravante au raison du fait que l'infraction a été réalisé avec un complice au sens de l'article 311-4 du code pénal ?
Le fait d'avoir aider à soustraire ce véhicule appartenant à autrui et de l'avoir remis par suite constitue-t-il une complicité de vol au sens de l'article ? (...)

Sommaire:

I) Le vol par Eric de la Ferrari
II) Complicité de vol de la voiture pour Anita

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