L'empoisonnement et la transmission du virus du Sida : cas pratique de Droit

Droit pénal | 1 page | 08-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de Droit pénal spécial concernant le refus de retenir l'empoisonnement dans le cadre de la transmission du virus du Sida. La jurisprudence retient l'administration de substance nuisible.

Extrait:

Norbert est atteint depuis un an du virus du Sida, conscient de cela, il a toujours refusé d'avoir des relations protégées et a dissimulé son état de santé à ses différentes partenaires.
Une de ses anciennes partenaire découvre qu'elle est porteuse du VIH.

Le fait de transmettre volontairement un virus incurable par des relations sexuelles est-il constitutif d'un empoisonnement au sens de l'article 221-5 du code pénal ou d'une administration nuisible pour la santé au sens de l'article 222-15 du code pénal ? (...)

Sommaire:

I) Le refus de qualifier l'élément d'empoisonnement
II) L'administration de substances nuisibles

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