Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)

Droit pénal | 1 page | 08-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de Droit pénal (bac + 3) traitant d'une violence verbale d'une élève envers un professeur suivie d'une gifle rendue par ce dernier. La légitime défense peut-elle être retenue ? Sous quelles conditions ?

Extrait:

Une élève refuse de participer à une épreuve d'endurance. Elle est tombée lourdement entraînant alors une hilarité générale. Elle insulte son professeur qui lui avait forcé le passage, celui-ci riposte en lui donnant une gifle.

La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ?
L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective d'irresponsabilité pénale ? La gifle d'un professeur est-elle justifiée par la légitime défense ?

Sommaire:

I) La violence volontaire de l'élève sur son professeur n'ayant entraîné aucunes ITT
II) La violence du professeur sur l'élève

Conclusion

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