Les violences volontaires sur autrui

Droit pénal | 1.5 pages | 08-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de Droit pénal spécial (bac + 3) traitant des violences volontaires infligées à autrui. Présentation des différentes peines appliquées aux protagonistes ainsi que des circonstances aggravantes.

Extrait:

Hervé est amené par 3 des 5 étudiants dans un endroit isolé. Il est frappé par tous à coups de pieds et par des poings sur tout le corps.
Les 2 autres étudiants se tiennent autour de son épouse Anita en la contraignant à assister à la scène de violence.
Les actes sont très violents, ils ont duré pendant plusieurs heures. Hervé, gravement blessé, est ligoté et attaché nu à un arbre sur un boulevard très fréquenté de la ville.
Il a 3 mois de ITT. De plus selon les voisins, son épouse n'aurait plus toute sa tête.
Alfred, l'un des participants à la bande dénonce les actes de violence le lendemain au commissariat.
Les coups de pieds et de poings sur le corps ayant entraîné une ITT de 3 mois sur une personne dépositaire de l'autorité public réalisée en bande organisée est-elle une infraction définie à l'article 222-10 du code pénal ? Est-ce que ce sont des tortures et actes de barbarie en tant que violences entraînant une infirmité permanente ou mutilation au regard de l'article 222-1 à 222-6 du code pénal ?
Les violences psychologiques faites à l'épouse de la victime peuvent-elles être réprimées ?
La dénonciation d'un complice des actes de violence permet-elle d'être exempte de peine de complicité ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Violences ayant entraîné une ITT de 3 mois sur une personne dépositaire de l'autorité public
II) La complicité des 2 étudiants des violences en bande organisée ayant entraîné 3 mois d'ITT
III) Scène de violences supportée par Anita

Conclusion

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