Contrat de bail commercial type

Droit | 15 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Contrat de bail commercial type.

Extrait:

Article 1 - Objet
Le présent bail est régi par les articles L.145-1 à L.145-60 du Nouveau Code de Commerce et par les articles non abrogés du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953
Le BAILLEUR donne à bail au PRENEUR, qui accepte, les locaux ci-après désignés, dépendant d'un ensemble immobilier sis à ...

Article 2 - Désignation des locaux loués
- Descriptif.
Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités.
Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou omission relative à la désignation.
Les parties conviennent que les lieux loués forment un tout indivisible.
(...)

Sommaire:

Article 1 : Objet
Article 2 : Désignation des locaux loués
Article 3 : Durée
Article 4 : Destination des lieux loués
Article 14 : Dispositions diverses
Article 6 : Révision du loyer
Article 7 : Charges
Article 8 : Dépôt de garantie
Article 9 : Conditions particulières
Article 10 : Conditions générales
Article 11 : Autorisations et règlements
Article 12 : Congés / Visite des lieux
Article 13 : Clause résolutoire

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit