Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web

Droit | 7 pages | 02-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Contrat type de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web.

Extrait:

Article 1 - Objet

Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif.

Article 2 - Origine de propriété

Le Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web.
Le Cessionnaire peut utiliser plusieurs adresses d'URL avec un accès au même site.

Article 3 - Droits respectifs des parties

La société ... concède au Cessionnaire un droit de propriété non exclusif des codes objet et codes source de son site Web.
(...)

Sommaire:

Article 1 - Objet
Article 2 - Origine de propriété
Article 3 - Droits respectifs des parties
Article 4 - Éléments concernés
Article 5 - Cession des droits
Article 6 - Exercice des droits cédés
Article 7 - Transmission des contrats attachés au site
Article 8 - Conditions financières
Article 9 - Obligations de la société ...
Article 10 - Obligations du Cessionnaire
Article 11 - Propriété intellectuelle
Article 12 - Garanties
Article 13 - Confidentialité
Article 14 - Maintenance
Article 15 - Responsabilité
Article 16 - Notifications - communications
Article 17 - Intégralité des accords
Article 18 - Cession de contrat
Article 19 - Indépendance des clauses
Article 20 - Modification du contrat
Article 21 - Force majeure
Article 22 - Renonciation
Article 23 - Loi applicable et juridiction

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