Les bases du droit commercial

Droit des affaires | 4 pages | 15-04-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Le droit commercial, régissant les pratiques des affaires, est né précisément de la pratique des affaires. Ce document réalisé à partir de notes prises en cours donne les bases du droit commercial. Document de 1500 mots.

Extrait:

Garantie de la libre concurrence : c'est la liberté d'entreprendre (droit pour toute personne physique ou morale de se livrer à une activité commerciale de son choix) et d'exploiter (faire ce que l'on veut avec son commerce, notamment en matière de clients, fournisseurs, lieu de vente) ...

Sommaire:

1. Cadre juridique général

1.1 Caractère spécifique du droit commercial
- Caractère de la justice commerciale
- La preuve
- La justice commerciale
- Garantie de la libre concurrence
- Le droit commercial doit assurance de sécurité
- La sécurité du crédit

1.2 Les sources
1.2.1 Les sources internes
1.2.2 Usages et conventions

2. Le domaine du Droit Commercial

2.1 Les actes de commerce
- Identification des actes
- Régime juridique des actes de commerciaux

2.2 Les commerçants
- Les conditions d'accès
- L'époux commerçant et son conjoint

2.3 Les conditions d'accès au commerce

2.4 Les droits du commerçant

3. La justice des affaires

3.1 La justice arbitrale
3.1.1 L'importance de cet arbitrage
3.1.2 La nature des conventions d'arbitrage
3.1.3 Le formalisme arbitral

3.2 Le Tribunal de Commerce (TC)

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