Le droit subjectif

Droit | 3 pages | 15-04-2006 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche récapitulant les grandes caractéristiques de la notion de droit subjectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles destinées à régir la vie en société. Le droit subjectif s'applique aux personnes qui constituent la société. C'est un mode d'insertion de la personne dans le droit objectif, il souligne la qualité de sujet de droit et donc la prise en compte des personnes par le droit. Il est défini comme les pouvoirs d'imposer, d'exiger ou d'interdire attribués par la loi aux personnes. Les personnes sont investies de divers droits subjectifs dont on citera les principaux, avant de rechercher les sources (leur condition d'existence) et les modes de preuves. Document de 1400 mots.

Plan:

I) Notion générale de droit subjectif
II) Les principaux droits subjectifs
III) Quel événement ou circonstance procure tel ou tel droit subjectif ?
IV) La preuve des droits subjectifs

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