Les notions d'Etat et de Constitution

Droit constitutionnel | 12 pages | 15-04-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Notes réalisées en cours de droit constitutionnel, retraçant l'articulation des pouvoirs politiques. Il est composé en deux parties principales : (I) L'Etat (II) La Constitution.

Extrait:

Si on la définit formellement, ou organiquement, la Constitution s'entend des règles qui ont reçu forme distincte, (cas de la Constitution écrite), soit ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (ex : constitué par une assemblée Constituante), soit ont été édictées ou ne peuvent être révisées que selon une procédure spéciale (après référendum par exemple). La définition formelle est intéressante que si elle s'intéresse à l'organe et à la procédure car ce n'est qu'à ce moment qu'elle comporte des conséquences juridiques véritables en rendant la Constitution rigide. Le point de vue organique est donc beaucoup plus important que le point de vue matériel car il commande la révision ...

Sommaire:

Chapitre 1 : L'Etat

I) L'Etat, première manifestation du pouvoir politique

A. Les éléments constitutifs de l'Etat
B. Le critère juridique de l'Etat

II) Les formes d'organisation du pouvoir

A. L'Etat unitaire
B. L'Etat composé

Chapitre 2 : La Constitution

I) La notion de constitution

A. Les formes de la constitution
B. Le contenu des constitutions

II) L'élaboration et la révision des constitutions

A. L'établissement des constitutions
B. La révision des constitutions

III) La force juridique des constitutions et le contrôle de la constitutionalité des lois

A. La force juridique de la constitution
B. Les difficultés de la mise en place du contrôle de la constitutionnalité

IV) La manifestation du contrôle de constitutionnalité dans certains pays

A. Le modèle américain
B. Le modèle européen

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