Déontologie du Professeur des Ecoles

Droit (général) | 3 pages | 01-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Il n'existe pas de code de déontologie. Néanmoins, elle s'appuie sur textes officiels :

- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), Déclaration Universelle des droits de l'homme (1948), Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950).
- Convention internationale des droits de l'enfant (1989), Constitution française (1958).
- Lois organiques de 1881-1882 rappelant principes de neutralité, laïcité, gratuité et obligation de l'instruction.

Lois d'orientation
- Loi de décentralisation de 1983.
- Loi d'orientation sur l'éducation de 1989.
- Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975.
(...)

Sommaire:

I) Introduction

II) La référence aux droits de l'homme

III) Référence aux lois

A. Laïcité, gratuité, obligation de l'enseignement (lois organiques de 1881 et 1882)
Laïcité de l'école publique
Gratuité de l'école publique
Obligation de l'instruction

B. Répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat

C. Les grandes lois d'orientation de 1975 et 1989
1. Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975
2. Loi d'orientation sur l'éducation de 1989

D. Assistance à personne en danger
1. Code pénal
2. Le signalement

IV) Apprentis citoyens de la communauté scolaire

A. La place de l'individu
B. Des règles
C. L'identité du groupe classe

V) Les textes officiels

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