Obligations, droits et responsabilités du Professeur des Ecoles

Droit (général) | 4 pages | 01-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Devenir professeur des écoles c'est entrer dans un service public, l'éducation nationale, en qualité de fonctionnaire. Le service public est une activité d'intérêt général, régie par des principes et des règles. De ce fait, le fonctionnaire est investi d'un rôle social. Il est au service de tous pour assurer les missions attachées à sa profession, dans le respect des règles et des valeurs républicaines (...)

Sommaire:

I) Le métier d'enseignant

II) Obligations et responsabilités des enseignants

III) Problèmes juridiques posés par la responsabilité

A. La responsabilité civile
B. La responsabilité pénale
C. La responsabilité administrative

IV) Les obligations du service public

A. Laïcité
B. Gratuité

V) Obligations légales des enseignants

A. Horaires et aménagement du temps scolaire
B. Surveillance
C. Sanctions, punitions
D. Accident ou malaise
E. Sécurité
F. Ecole maternelle
G. Intégration scolaire
H. Concertation avec les familles
I. Intervenants extérieurs

VI) Les sorties scolaires

A. Les sorties se divisent en 3 catégories
1. Catégorie 1
2. Catégorie 2
3. Catégorie 3

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