Cours de droit fiscal sur l'impôt

Droit fiscal | 95 pages | 03-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit fiscal sur l'impôt.

Extrait:

L'impôt est une sorte de prime d'assurance ou un prix que le citoyen doit payer aux gouvernants pour leur permettre d'assurer de manière satisfaisante, l'ordre et la gestion des services publics.

L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.

Plan du cours:

Introduction

I) La définition du droit fiscal et de l'impôt
II) Le fondement de l'impôt
III) Les fonctions du prélèvement fiscal
IV) Les modalités du prélèvement fiscal

Première partie : le système fiscal

Chapitre 1 : la structure fiscale

Section 1 : les classifications des impôts en fonction de la matière imposable

I) La distinction impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur la dépense
II) La distinction entre impôt direct et impôt indirect

Section 2 : les débats relatifs à la structure fiscale

I) Le débat entre impôts directs et impôts indirects
II) Le débat sur l'imposition du capital

Chapitre 2 : La répartition de la charge fiscale

Section 1 : L'assiette de l'impôt

I) La délimitation des bases individuelles de l'imposition
II) L'évaluation des bases individuelles de l'imposition

Section 2 : La liquidation de l'impôt

I) Le fait générateur de l'impôt
II) La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité
III) La personnalisation de l'impôt

Section 3 : Le contrôle de l'impôt

I) Le contrôle fiscal
II) Le redressement

Section 4 : Le recouvrement de l'impôt

I) L'opération de recouvrement
II) Le contentieux fiscal

Deuxième partie : Les régimes d'imposition

Titre 1 : L'imposition des revenus

Chapitre 1

Section 1 : Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

I) La nature des revenus
II) La détermination du revenu net
III) La détermination du revenu imposable

Section 2 : Les bénéfices non commerciaux (BNC)

I) Définition des revenus imposables
II) La détermination du revenu imposable

Section 3 : Les bénéfices agricoles (BA)

I) La définition des revenus imposables
II) La détermination du revenu imposable

Section 4 : Les revenus fonciers (RF)

I) La définition des revenus imposables
II) La détermination du revenu imposable

Section 5 : Les revenus des capitaux mobiliers (RCM)

I) Les produits des placements à revenus fixes
II) Les produits de placements à revenus variables

Section 6 : Les plus-values des particuliers

I) Les plus-values mobilières
II) Les plus-values immobilières
II) Les plus-values sur biens meubles

Section 7 : Les revenus des dirigeants de société

I) Les revenus des dirigeants de sociétés de personnes
II) Les revenus des dirigeants de sociétés de capitaux

Section 8 : Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

I) Le cadre général d'imposition
II) La détermination du bénéfice imposable

Chapitre 2 : Les formes d'imposition des revenus

Section 1 : L'imposition des revenus des personnes physiques

I) La détermination du revenue global net
II) Le calcul de l'impôt

Section 2 : L'imposition des revenus des personnes morarles

I) L'impôt sur les sociétés (IS)
II) L'impôt sur le revenu (IR)

Section 3 : Les contributions accessoires à l'IR

I) La CSG
II) La CRDS

Titre 2 : L'imposition de la dépense

Chapitre 1 : La TVA

Section 1 : Le champ d'application de la TVA

I) Les opérations passibles de la TVA
II) La territorialité de la TVA

Section 2 : le calcul et le paiement de la TVA

I) Le calcul de la TVA
II) Le paiement de la TVA

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