Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande

Droit constitutionnel | 3 pages | 01-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme.

Extrait:

L'Allemagne est un Etat fédéral, il est, en effet divisé en seize entités fédérées appelées Länder. Cet Etat est basé sur un régime parlementaire rationalisé moniste : le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. Celui-ci est bicaméral : le Bundesrat, représentant les Länder et le Bundestag ; représentant la population (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un véritable principe de réciprocité

A. Le moyen de pression du Bundestag : la motion de défiance constructive
B. Le moyen de pression du chancelier : la motion de confiance

II) Des conditions strictes aux différents moyens de pression

A. Le rôle prépondérant du Président fédéral
B. Des conditions temporelles

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