La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République

Droit constitutionnel | 3 pages | 01-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Plan détaillé de dissertation ayant pour sujet : La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République. Sujet classique en droit constitutionnel.

Extrait:

La participation de l'exécutif à la fonction législative est un trait constant dans les régimes de séparations souples des pouvoirs. Elle est mise en oeuvre dans la Constitution de la Vème République puisque le président et le gouvernement interviennent dans l'activité législative et disposent de moyens pour faire pression sur le Parlement. De plus, le gouvernement concurrence le pouvoir législatif par l'exercice de son pouvoir réglementaire autonome (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'exécutif participe à l'élaboration des lois et peut même intervenir dans le domaine de la loi

A. L'exécutif participe à l'élaboration des lois
B. L'exécutif peut même intervenir dans le domaine de la loi

II) L'exécutif peut faire pression sur le Parlement

A. Il peut surmonter l'hostilité du Sénat
B. Il peut engager sa confiance devant l'Assemblée nationale

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