L'égalité des rémunérations hommes/femmes : une réalisation difficile

Droit du travail | 10 pages | 17-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

L'histoire de l'égalité professionnelle est celle des droits acquis par les travailleuses, mais aussi celle du droit du travail des femmes, longtemps contesté. Les périodes de crise économique, où l'offensive contre le travail féminin est la plus forte, alternent avec les périodes de relance où celui-ci devient nécessaire. Le travail des femmes n'est pas d'origine récente mais son développement n'a pas été linéaire.

Aujourd'hui, si l'égalité professionnelle est reconnue en droit elle ne l'est pas encore dans les faits. L'emploi des femmes demeure concentré dans le secteur tertiaire. Elles occupent moins souvent que les hommes un statut d'employeur. Elles travaillent plus souvent que les hommes à temps partiel sans l'avoir désiré dans la moitié des cas. Et en dépit d'un niveau de formation initial supérieur à celui des hommes, elles se retrouvent encore trop souvent dans des emplois précaires, peu qualifiés ou moins rémunérés. Leur salaire est en moyenne inférieur de 25% à celui des hommes.

Doit-on penser que les femmes sont victimes de discriminations salariales ? En France, dans l'article L140-2 alinéa 1 du Code du travail concernant la rémunération, il est dit que « tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ». Le principe ainsi posé constitue une application particulière de la règle générale : « A travail égal, salaire égal ». La loi du 13 juillet 1983 relative à l'égalité entre les hommes et les femmes, dite « loi Roudy », organise de façon globale, le passage du système « protecteur » des femmes à un système « égalitaire » privilégiant la non discrimination entre les sexes à tous les stades et dans tous les domaines des relations de travail : promotion, formation et rémunération. Le principe de l'égalité salariale était déjà posé par une loi de 1972.

Pour illustrer les problèmes d'inégalités salariales entre les hommes et les femmes, et les recours possibles, deux arrêts de la Cour de Cassation seront présentés : l'arrêt du 24 novembre 1976 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation et l'arrêt du 22 juin 1977 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation relatifs à l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes.

Est-il possible de vaincre les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même emploi ? Nous verrons dans une première partie que malgré un cadre juridique favorable à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, des inégalités de rémunération persistent. Nous présenterons dans une seconde partie les solutions qui peuvent être envisagées ...

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