Contrat type de vente internationale avec convention de paiement

Lettres types | 11 pages | 18-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Contrat type de vente internationale à compléter et comprenant une convention de paiement.

Guide pratique permettant de balayer les différentes options à inclure dans un contrat de vente internationale.

Extrait:

Le présent contrat (y compris ses ... annexes) a pour objet la vente par C............ à B............ de............, de pièces de parc, de pièces détachées et d'une partie de l'outillage nécessaire pour leur exploitation par A............
Le présent contrat doit être financé par X............ en vertu du contrat n°............ annexé au présent contrat, conclu entre C............ et X............, faisant partie intégrante du présent contrat et portant sur les conditions de paiement des fournitures et des prestations objet du présent contrat (...)

Sommaire:

Contrat de vente internationale

Préambule

I) Objet du contrat

II) Fournitures et prestations

A. Fournitures
1. Pièces de parc
2. Pièces détachées
3. Outillages
4. Documentation

B. Prestations
1. Mise en service des matériels
2. Formation du personnel en France

C. Livraison
1. Modalités
2. Litige éventuel à la livraison
3. Cadence de livraison
4. Délais de livraison des pièces et de l'outillage
5. Conditions de mise en service
6. Délais pour la formation

D. Force majeure

E. Prix et règlement
1. Prix
2. Détail analytique
3. Conditions de paiement

F. Information et notification entre les parties
G. Garantie technique
H. Pièces de rechange
I. Correspondants
J. Juridiction
K. Langue contractuelle
L. Pénalités de retard
M. Résiliation
N. Confidentialité
O. Dispositions diverses
P. Entrée en vigueur du contrat

Contrat de financement

I) Objet du contrat
II) Obligations des parties
III) Prix des fournitures
IV) Modes et conditions de paiement
V) Force majeure et pénalités de retard
VI) Résiliation
VII) Litiges
VIII) Entrée en vigueur du contrat

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