Droit commercial : les actes de commerce (fiches de cours)

Droit (autres) | 15 pages | 22-07-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiches détaillées de Droit commercial sur les actes de commerces, idéales pour les révisions, niveau DUT. Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? Les différentes catégories d'actes de commerce ? Leur régime juridique ? La théorie des actes mixtes ?

Extrait:

L'Acte de Commerce est fondamental car il constitue la base du Droit Commercial. En effet, l'Acte de Commerce est le critère d'application du Droit Commercial. Il permet aussi de savoir qui est commerçant, en effet selon le Code du Commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des Actes de Commerce dans le cadre de leur profession habituelle » (...)

Sommaire:

SECTION I : LA NOTION D'ACTE DE COMMERCE

Sous-section 1 : Les actes de commerce objectifs

I) Les actes de commerce par nature

A. Les actes isolés (UT SINGULI)
1. L'achat pour revente
2. Opération de banque et de change
3. Opération de courtage
4. Opération portant sur le fonds de commerce

B. Les actes de commerce par entreprise
1. Les entreprises de manufacture
2. Les entreprises de commission
3. Les entreprises de transport
4. Les entreprises de fourniture
5. Les entreprises de vente à l'encan (aux enchères)
6. Les entreprises de spectacles publics
7. Les entreprises de location de meubles

II) Les actes de commerce par détermination de la loi

A. La lettre de change (une traite)
B. Les sociétés commerciales par la forme
C. L'exploitation des mines
D. L'activité des agences et bureaux d'affaires

Sous-section 2 : Les actes de commerce subjectifs

SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE

I) Les particularismes du droit commercial concernant le droit des obligations (droit des contrats)

II) Les particularismes en droit commercial en matière de compétence des tribunaux et de procédure

III) Les particularismes en matière de droit pénal

SECTION III : LA THEORIE DES ACTES MIXTES

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