Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Droit fiscal | 99 pages | 18-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Exposé de Droit fiscal consacré à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), à sa maîtrise et à son optimisation.

Extrait:

L'idée d'une imposition générale du patrimoine, parallèle à celle des revenus date du début du vingtième siècle. La volonté de taxer le capital en tant que tel se justifiait de plusieurs manières. Outre le souci de rééquilibrage entre les différentes formes d'imposition, ce type d'imposition est légitimé par le fait que les processeurs de capital peuvent tirer leurs ressources de la réalisation de gains en capital. L'imposition générale du patrimoine repose à la fois sur la taxation épisodique des mutations à titre gratuit ou à titre onéreux, et pour certain elle est également assurée par un impôt annuel sur la fortune.

La mise en place d'une imposition annuelle directement assise sur la fortune est en France relativement récente. La loi de finances de 1982 établissait l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). Cet impôt disparaissait en 1986 lors du changement politique intervenu suite aux élections législatives. En 1989, cette imposition fut rétablie par la création de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Sur le fond, on reprenait un régime assez semblable à celui de l'IGF autant dans le mécanisme que dans la philosophie.
Aujourd'hui l'ISF, peut être considéré comme une composante normale d'un système fiscale moderne à condition de ne pas nuire à l'investissement. Malgré les critiques régulières qui sont portées sur cet impôt, sa pérennité semble désormais acquise. Depuis presque deux décennies, l'ISF fait partie du paysage fiscal. Le mécanisme général n'a guère évolué. Les législateurs successifs, la doctrine administrative et la jurisprudence sont venus au fil des années apporter quelques touches correctives au régime. La loi de finances de 2006 a mis en place le mécanisme du bouclier fiscal. Ce dernier permet indirectement de limiter, pour certains contribuables le poids de l'ISF. L'ISF est, en règle générale, assis et recouvré selon les mêmes règles que les droits de succession (...)

Sommaire:

Introduction

I) Maîtriser les règles d'imposition à l'ISF

A. Les aspects théoriques et pratiques de l'ISF
B. La personnalisation de l'ISF

II) Optimisation patrimoniale de l'ISF

A. Les dispositifs de défiscalisation
B. Les montages patrimoniaux

Conclusion

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